Introduction à la durée du travail

Assistante maternelle - Mise à jour le Mardi, 09 Mars 2010 09:45

Durée légale : 45 heures par semaine

La durée conventionnelle hebdomadaire d'accueil d'un enfant par une assistante maternelle est de 45 heures.

Dans cette profession, la durée habituelle de travail - de garde - est de 9 heures par jour. Soit 45 heures pour une semaine de 5 jours.

La durée est fixée librement

La durée hebdomadaire de la garde est fixée librement entre les parents et l'assistante maternelle, en tenant compte des impératifs de chacun.

L'horaire d'accueil retenu doit être mentionné au contrat de travail et sert de base au calcul du salaire mensualisé (voir l'article suivant : L'horaire hebdomadaire).

La durée d'accueil nécessaire aux parents peut être inférieure ou supérieure à 9 heures par jour. Un contrat peut aussi être convenu avec des horaires différents selon les jours et pour 1 à 6 jours par semaine.

L'influence du "marché"

Ceci étant posé, choisir librement son horaire peut-être plus ou moins difficile selon les conditions de l'offre et de la demande sur un secteur géographique donné.

Ainsi dans une grande ville où il y a pénurie d'assistantes maternelles par rapport à la demande, il pourra être difficile aux parents souhaitant une garde plus courte de trouver une assistante maternelle intéressée.

Et au-delà de 45 heures ?

L'assistante maternelle peut tout à fait accepter d'accueillir un enfant plus de 45 heures par semaine.

Mais elle peut aussi le refuser.

Il faut toutefois normalement ne pas dépasser 2250 heures par an, soit 48 heures par semaine en moyenne (voir l'article suivant : L'horaire hebdomadaire).

Les heures supplémentaires sont majorées

Sur une même semaine, les heures effectuées au-delà de 45 heures sont majorées. Le taux de majoration est fixé d'un commun accord entre l'employeur et l'assistante maternelle.

Le taux de majoration fréquemment rencontré est de 10 %. Toutefois, il peut aller jusqu'à 25 % pour les 8 premières heures (de la 46ème à la 53ème) et 50 % au-delà.

Temps plein, temps partiel

Les notions de temps plein et de temps partiel n'existent pas dans le cadre d'un contrat de travail d'une assistante maternelle.

L'assistante maternelle pouvant accueillir plusieurs enfants, il se peut qu'elle en garde certains moins de 45 heures et d'autres 45 heures ou plus par semaine. On ne peut donc pas dire qu'elle travaille à temps partiel.