L'horaire hebdomadaire

Assistante maternelle - Mise à jour le Vendredi, 05 Mars 2010 16:19

L'horaire hebdomadaire : c'est la base

Le notion d'horaire hebdomadaire est très importante. En effet, les principaux éléments du calcul de la paye sont basés sur la semaine : mensualisation, heures complémentaires, heures majorées (supplémentaires), etc.

Contrainte n° 1 : le repos quotidien

L'assistante maternelle doit bénéficier d'une période de repos d'au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail.

Il s'agit d'un point très important du code du travail relevant de l'ordre public : la protection de la santé.

=== Exemple ===

Vous venez cherchez vos enfants chez la nounou un soir à 21h00. Vous ne pouvez pas les lui ramener le lendemain avant 8h00.

(Loi 2005-706 du 27/06/2005, article 24, L773-10 M)

Contrainte n° 2 : le repos hebdomadaire

L'employée doit obligatoirement bénéficier chaque semaine d'un repos complet d'au moins 35 heures consécutives.

Il s'agit en fait d'une journée complète de 24 heures à laquelle s'ajoute une période de repos quotidien de 11 heures (24 + 11 = 35). Là encore c'est une disposition d'ordre public du code du travail.

Il découle de cette contrainte que l'assistante maternelle ne peut pas accueillir votre enfant plus de 6 jours par semaine.

Cette journée complète obligatoire sera fixée de préférence le dimanche, sans que cela soit une obligation. Elle devra être mentionnée dans le contrat de travail ; en effet, le fait de faire travailler l'assistante maternelle ce jour là, même exceptionnellement, lui donne droit à une rémunération majorée.

=== Exemple ===

Vous avez fixé le jour de repos hebdomadaire obligatoire au dimanche. Si le samedi votre nounou termine la garde de vos enfants à 20h00, elle ne pourra pas les reprendre avant le lundi à 7h00.

On notera que, pour la majorité des familles, l'enfant ne sera généralement confié ni le samedi ni le dimanche. Cette contrainte sera donc respectée avec plus de 48 heures consécutives non travaillées.

Contrainte n° 3 : la durée maximale de la semaine

L'assistante maternelle peut accueillir l'enfant, de façon habituelle ou ponctuelle, plus que les 45 heures hebdomadaires du temps conventionnel. Néanmoins, certaines limites ne doivent pas être dépassées.

On notera que les heures hebdomadaires doivent toujours être comptabilisées suivant la semaine civile, c'est-à-dire du lundi 0h00 au dimanche 24h00.

48 heures par semaine, 2250 heures par an 

Ce dépassement de la durée conventionnelle est contraint par la limite légale de 48 heures par semaine en moyenne sur 4 mois consécutifs (12 semaines).

Sous réserve de l'accord écrit de l'assistante maternelle, l'employeur peut confier son enfant plus de 48 heures par semaine ; mais le nombre total d'heures de garde ne peut dépasser la limite de 2250 par an.

En année complète, soit 47 semaines de travail hors congés payés, 2250 heures correspondent justement à 48 heures par semaine (2256 exactement).

A noter : l'éventuel refus du dépassement de la part de l'assistante maternelle ne peut entraîner aucun préjudice envers elle.

De plus, encore une fois sous réserve de l'accord* de la salariée, la moyenne de 48 heures par semaine peut être calculée sur une période de 12 mois au lieu de 4.

* l'accord écrit n'est pas obligatoire mais recommandé 

(Loi 2005-706 du 27/06/2005, article 24, L773-11 M)
(Code de l'action sociale et des familles, article L 423-22)
(Code de l'action sociale et des familles, article D 423-12)

En conséquence

Si la garde de votre enfant doit dépasser systématiquement 48 heures par semaine, celle-ci ne sera envisageable que si :

• l'accueil est en année incomplète ; il faut calculer précisément le nombre maximal de semaines au contrat pour ne pas dépasser 2250 heures par an
• l'assistante maternelle donne son accord écrit pour le dépassement des 48 heures hebdomadaires
• vous employez une deuxième nounou ou trouvez une autre solution de garde pour le restant de l'année, si nécessaire.

=== Exemple ===

Vous souhaitez faire garder votre enfant 55 heures par semaine.

Cela ne sera possible que si vous le confiez à l'assistante maternelle en année incomplète :
- 2250 / 55 = 41 semaines par période de 12 mois
- qu'elle accepte par écrit de dépasser 48 heures par semaine.
 
Il vous faudra, si nécessaire, trouver une deuxième solution de garde pour le restant de l'année.