Le salaire horaire de l'assistante maternelle

Assistante maternelle - Mise à jour le Jeudi, 01 Décembre 2011 11:56

Toutes les assistantes maternelles perçoivent une rémunération dont le montant minimal par enfant et par heure d’accueil est fixé par décret* en référence au SMIC horaire. Employeur et salarié(e) peuvent s’accorder sur des dispositions plus avantageuses que le minimum légal.

*Article D. 423-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Le salaire horaire minimum

L’assistante maternelle ne peut pas être rémunérée moins de 0,281 fois le montant du SMIC horaire brut en vigueur par heure d’accueil et par enfant.

Le salaire brut minimum de l’assistante maternelle est de 2,58 € par heure depuis le 1er décembre 2011.

En pratique, selon l'offre et la demande de la région voire du quartier de résidence, le salaire demandé par les assistantes maternelles est très variable et peut être beaucoup plus élevé que ce minimum légal.

Le salaire horaire net minimum est de 2,00 € en métropole et DOM, de 1,96 € en Alsace-Moselle (voir ci-dessous pour passer du salaire brut au salaire net et inversement).

SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Au 1er décembre 2011, le montant du SMIC horaire brut est de 9,19 €.

Le salaire horaire contractuel

Seul le salaire horaire brut est garanti par l’employeur au salarié. Il sert de référence pour le calcul de la mensualisation (obligatoire dans la plupart des cas).

C’est donc ce salaire horaire brut que vous devez inscrire au contrat, après l’avoir éventuellement négocié en net, si c’est plus parlant pour vous.

En cas d'augmentation des taux officiels de cotisations sociales, l'assistante maternelle n'a pas à réclamer à son employeur une augmentation du salaire brut pour compenser la perte engendrée sur le salaire net.

Salaire horaire brut / salaire horaire net

La différence entre le salaire brut et le salaire net résulte du prélèvement des cotisations sociales dues par le salarié à l’Urssaf pour alimenter les différentes caisses d’assurance sociale. En règle générale, c’est l’employeur qui, les ayant retenues sur le salaire brut, les reverse à cet organisme.
Ces cotisations donnent droit à une couverture sociale individuelle pour la maladie, les accidents du travail, la maternité, la retraite, le chômage,  l’invalidité et l’incapacité de travail. Elles alimentent aussi des fonds sociaux collectifs (CSG – CRDS - formation).

Dans l’emploi d’une assistante maternelle pour l’accueil d’un enfant de moins de 6 ans, la caisse d'allocations familiales de l'employeur (CAF) prend totalement en charge les cotisations sociales dues à l’Urssaf. Cette prise en charge est toutefois remise en cause si le salaire journalier brut dépasse 5 fois le SMIC horaire.

En pratique donc, vous n'aurez rien à verser à l’Urssaf si le salaire journalier brut de votre assistante maternelle ne dépasse pas 45,95 € au 01/12/2011 (35,56 € net en métropole hors Alsace-Moselle, 34,83 € net en Alsace-Moselle).

Règles de calcul

Pour passer du salaire brut au salaire net ou inversement, nous vous recommandons d'utiliser notre :
> Convertisseur brut <-> net

Formules en vigueur depuis le 01/01/2010 :

Salaire net = Salaire brut x 0,7739 (sauf en Alsace-Moselle)
Salaire net = Salaire brut x 0,7579 (en Alsace-Moselle seulement)

Salaire brut = Salaire net x 1,2922 (sauf en Alsace-Moselle)
Salaire brut = Salaire net x 1,3194 (en Alsace-Moselle seulement)

La majoration du salaire horaire

Lorsque l’assistante maternelle dépasse 45 heures de travail hebdomadaire, que ce soit de façon habituelle ou exceptionnelle, elle a droit à une majoration de son salaire horaire. Cette majoration s’applique à partir de la 46ème heure.

Il n’existe pas de barème officiel pour les heures majorées des assistantes maternelles : le montant de la majoration est négocié avec la nounou et vous inscrirez au contrat le taux qui lui correspond.

L'assistante maternelle ne peut toutefois pas vous demander une majoration supérieure à 25 % pour les 8 premières heures majorées (de la 46ème à la 53ème heure de la semaine) et supérieure à 50 % pour les suivantes (à partir de la 54ème).

=== Exemple ===

Le salaire horaire brut de base est fixé à 3,00 €. Vous convenez d’une majoration de 30 centimes d’euro par heure.
> Vous inscrivez au contrat le taux de majoration, c’est-à-dire 10 %.

Le salaire horaire brut sera donc de 3,00 € pour les 45 premières heures de la semaine, de 3,30 € pour les heures suivantes.