Formalités à l'embauche

Assistante maternelle - Mise à jour le Jeudi, 08 Juillet 2010 17:07

Lorsque vous embauchez votre assistante maternelle, vous devez en faire officiellement la déclaration.

Plusieurs cas peuvent se présenter selon que vous bénéficiez ou non de la Paje et que vous avez ou non un enfant de moins de 6 ans.

Attention : nous vous rappelons également :

• qu'il est strictement interdit d'employer une assistante maternelle qui ne serait pas agréée ou dont l'agrément serait suspendu
• que l'assistante maternelle a l'obligation de souscrire une assurance professionnelle ; il est bon de vérifier que cela a bien été fait.

Si vous bénéficiez de la PAJE

Si votre foyer compte au moins un enfant de moins de 6 ans, vous bénéficiez de la Paje (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant).

La déclaration d'embauche s'effectue en remplissant le dossier de demande de complément de libre choix de mode de garde et en le renvoyant à votre CAF (ou MSA).

Ce dossier est disponible en téléchargement ci-dessous ou sur www.caf.fr , ou auprès de votre CAF ou MSA.

> Télécharger le dossier : Demande_Paje.pdf (156ko)

A noter :
Si vous changez d'assistante maternelle, vous n'avez pas à remplir à nouveau ce dossier. Il vous suffira, lors de la première déclaration de salaire, d'indiquer le nom et le numéro de sécurité sociale de la nouvelle assistante maternelle sur le volet papier ou le formulaire en ligne Pajemploi.

Si vous ne pouvez pas bénéficier de la Paje

Si vous n'avez plus aucun enfant de moins de 6 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de la Paje.

Vous devez alors faire une déclaration d'embauche à l'Urssaf (www.urssaf.fr espace Particuliers) afin d'obtenir un numéro d'employeur.

A noter : l'Afeama, qui concernait les familles ayant un enfant de moins de 6 ans né avant 2004, s'est naturellement éteinte au 31 décembre 2009.