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Assistante maternelle
Formalités à l'embauche
Formalités à effectuer pour déclarer l'embauche de votre assistante maternelle, selon votre situation.
CDI ou CDD ?
Quel type de contrat dois-je choisir : à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) ?
Garde régulière ou occasionnelle ?
Dans la majorité des cas, la garde est régulière : l'assistante maternelle garde votre enfant toutes les semaines ou presque, avec le même horaire d'une semaine à l'autre. Le salaire est obligatoirement mensualisé.
Année complète ou incomplète ?
L'assistante maternelle dispose de cinq semaines de congés par an. Mais si les parents gardent eux-mêmes leur enfant plus que ces 5 semaines, ils choisiront un accueil en année incomplète.
La période d'essai
Pendant la période d'essai, le contrat peut être rompu à tout moment sans justification.
La période d'adaptation
La période d'adaptation permet à l'enfant de s'adapter progressivement au mode de garde et à sa nounou. La rémunération s'effectue à l'heure.
Introduction à la durée du travail
La durée légale de 45 heures hebdomadaires, la majoration des heures supplémentaires.
L'horaire hebdomadaire
L'importance de l'horaire hebdomadaire, les contraintes de repos quotidien, de repos hebdomadaire et de durée maximale de la semaine ; exemples.
Le salaire horaire de l'assistante maternelle
Salaire horaire minimum, salaire horaire contractuel, salaires brut et net, heures majorées, exemple
L'indemnité d'entretien
Qu'est-ce que l'indemnité d'entretien, quand est-elle due, son montant minimum, comment la fixer
Introduction à la mensualisation
En quoi consiste la mensualisation ? Doit-on et peut-on toujours l'appliquer ? Formules de base
Valorisation d'une absence
Comment calculer le montant à déduire du salaire lorsque l'assistante maternelle n'a pas accueilli l'enfant, la méthode de l'horaire réel ; exemples pratiques.
Introduction aux congés payés
Introduction et notions : la période de référence, l'acquisition des droits à congés payés, l'obligation de prendre les congés payés, qui fixe les dates de congés payés, l'indemnité de congés payés
Acquisition des droits à congés payés
Comment calculer les droits à congés payés acquis ; exemples pratiques.
Prise de congés et méthode de décompte
Décompte des jours de congés payés pris ; exemple pratique.
Rupture à l'initiative de l'employeur : le retrait de l'enfant
Procédure de rupture, détermination de l'ancienneté, préavis, éléments à payer, documents à remplir
Rupture à l'initiative de l'employée : la démission
Avertissement, procédure de rupture, détermination de l'ancienneté, préavis, éléments à payer, documents à remplir, rupture abusive ou illicite
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