Formalités à effectuer pour déclarer l'embauche de votre assistante maternelle, selon votre situation.
Quel type de contrat dois-je choisir : à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) ?
Dans la majorité des cas, la garde est régulière : l'assistante maternelle garde votre enfant toutes les semaines ou presque, avec le même horaire d'une semaine à l'autre. Le salaire est obligatoirement mensualisé.
L'assistante maternelle dispose de cinq semaines de congés par an. Mais si les parents gardent eux-mêmes leur enfant plus que ces 5 semaines, ils choisiront un accueil en année incomplète.
Pendant la période d'essai, le contrat peut être rompu à tout moment sans justification.
La période d'adaptation permet à l'enfant de s'adapter progressivement au mode de garde et à sa nounou. La rémunération s'effectue à l'heure.
La durée légale de 45 heures hebdomadaires, la majoration des heures supplémentaires.
L'importance de l'horaire hebdomadaire, les contraintes de repos quotidien, de repos hebdomadaire et de durée maximale de la semaine ; exemples.
Salaire horaire minimum, salaire horaire contractuel, salaires brut et net, heures majorées, exemple
Qu'est-ce que l'indemnité d'entretien, quand est-elle due, son montant minimum, comment la fixer
En quoi consiste la mensualisation ? Doit-on et peut-on toujours l'appliquer ? Formules de base
Comment calculer le montant à déduire du salaire lorsque l'assistante maternelle n'a pas accueilli l'enfant, la méthode de l'horaire réel ; exemples pratiques.
Introduction et notions : la période de référence, l'acquisition des droits à congés payés, l'obligation de prendre les congés payés, qui fixe les dates de congés payés, l'indemnité de congés payés
Comment calculer les droits à congés payés acquis ; exemples pratiques.
Décompte des jours de congés payés pris ; exemple pratique.
Procédure de rupture, détermination de l'ancienneté, préavis, éléments à payer, documents à remplir
Avertissement, procédure de rupture, détermination de l'ancienneté, préavis, éléments à payer, documents à remplir, rupture abusive ou illicite
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