Introduction à la mensualisation

Assistante maternelle - Mise à jour le Lundi, 30 Août 2010 10:28

La mensualisation du salaire est obligatoire pour les assistants maternels du particulier employeur depuis le 1er janvier 2005, date d’application de leur Convention Collective Nationale de travail.

Avant cette date, les assistantes maternelles étaient rémunérées sur la base d’un salaire journalier. Le salaire pouvait être très variable d’un mois à l‘autre. Certains contrats pouvaient comporter des accords de paiement « au forfait mensuel ». Les règles de calcul des congés payés n’étaient pas bien précisées.

Qu’est-ce que la mensualisation ? 

Avec la mensualisation, l’assistante maternelle a droit à une rémunération mensuelle fixe, qui ne dépend pas du nombre de jours travaillés dans le mois.

Ce salaire fixe est calculé à partir de l’horaire hebdomadaire habituel de travail et du nombre de semaines d’accueil prévues au contrat sur 12 mois.

Chaque mois toutefois, des éléments de salaire exceptionnels peuvent s’ajouter au salaire fixe (heures complémentaire et majorées, versement des congés payés en année incomplète, etc.) ou au contraire s’y soustraire (absence non rémunérée de l’enfant ou de l’assistante maternelle, congés sans solde, etc.).

La mensualisation est obligatoire en cas d’accueil régulier

La convention collective distingue deux cas : ou bien l’accueil est régulier (l’enfant est confié régulièrement sur toute l’année), ou bien il est occasionnel (les périodes d’accueil sont ponctuelles et/ou imprévisibles).

Article 7 de la CCN : « (…) Accueil régulier  / Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche (…)»

Horaires identiques toutes les semaines

Le salaire mensuel se calcule facilement quand les horaires sont eux-mêmes réguliers, identiques toutes les semaines.

=== Exemple ===

Votre assistante maternelle accueille votre enfant toutes les semaines selon les mêmes horaires.

Salaire mensuel = salaire horaire x nombre d'heures hebdomadaire x nb de semaines / 12

(Attention : si l'accueil est en année incomplète, cette formule ne prend en compte les congés payés ; ceux-ci sont gérés indépendamment)

Plusieurs types de semaine

Le calcul du salaire mensuel est encore réalisable même avec des horaires variables dès lors que des types de semaines sont bien identifiés.

=== Exemple ===

Vous-même avez un planning fixe et partez de chez vous habituellement à 8h00 ; vous rentrez le soir à 18h00.

Votre conjoint de son coté travaille « aux 3/8 » sans les week-end, tantôt le matin, tantôt l’après-midi, tantôt la nuit :
- quand il est du matin, il est de retour à 14h30
- quand il est de l’après-midi, il part de la maison à 13h30
- pour la nuit, il est de retour tôt mais dort jusqu’à 13h30.

L’assistante maternelle est à 5 minutes de chez vous.

En tenant compte des temps de trajets et d’échanges avec l’assistante maternelle, voici les horaires qui pourraient être prévus pour votre enfant chez sa nounou, du lundi au vendredi :
- semaine type A (matin) : 7h45 – 14h45, soit 7 h par jour, 35 h par semaine
- semaine type B (après-midi) : 13h15 –18h15, soit 5 h par jour, 25 h par semaine
- semaine type C (soir) : 7h45 – 14h45, soit 7 h par jour, 35 h par semaine

Les semaines de type A et B étant identiques, vous auriez 2 types d’horaires réguliers, avec un nombre d’heures hebdomadaire et un nombre de semaines d’application différents pour chacun. Le calcul du salaire mensuel serait :

Salaire mensuel = (Nb sem type A/C x 35 h) + (nb sem type B x 25 h) x sal horaire / 12

(Attention : si l'accueil est en année incomplète, cette formule ne prend en compte les congés payés ; ceux-ci sont gérés indépendamment)

Horaires totalement variables

Quand le planning de travail des parents varie beaucoup et que les horaires ne sont jamais les mêmes d’une semaine à l’autre, la mise en place de la mensualisation devient très difficile.

On peut alors :

• soit procéder à une mensualisation basée sur un horaire hebdomadaire minimum, en prévoyant de régulariser le salaire chaque mois par le nombre d’heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire contractuel
• soit appliquer les règles de l’accueil occasionnel, en rémunérant la nounou selon le nombre d’heures effectivement travaillées dans le mois.

La mensualisation n’est pas obligatoire quand l’accueil est occasionnel

Pour les accueils occasionnels, c’est-à-dire imprévisibles et/ou limités dans le temps, la convention collective prévoit de rémunérer l’assistante maternelle en fonction des heures effectives du mois.

Salaire du mois = nombre d’heures d’accueil dans le mois x salaire horaire

Ce salaire est systématiquement augmenté de 10 % au titre des congés payés.

De plus, les heures effectuées au-delà de 45 heures par semaine donneront lieu à une majoration horaire.