Valorisation d'une absence

Assistante maternelle - Mise à jour le Lundi, 05 Décembre 2011 09:23

Les mois se suivent mais ne se ressemblent pas

Le salaire mensuel contractuel est toujours le même alors que les mois eux ne sont pas tous identiques : pas le même nombre de jours et pas le même nombre d'heures d'accueil.

Dans l'application de la mensualisation, la question à laquelle il est certainement le plus difficile de répondre est la suivante :

De combien faut-il diminuer le salaire du mois lorsque la nounou n'a pas accueilli l'enfant ?

Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si l'employée travaillait tous les jours prévus de toute l'année : vous n'auriez aucune question à vous poser et vous verseriez le même salaire tous les mois.

Malheureusement, il arrivera sûrement qu'elle n'accueille pas l'enfant, même hors des congés payés légaux, de son fait voire du vôtre. Généralement, ce sera pour un motif vous permettant de diminuer son salaire (absence non rémunérée, sauf absence de l'enfant sans certificat médical).

Il existe plusieurs méthode possibles pour valoriser une absence, mais aucune n'est totalement satisfaisante. Nous en présentons ici deux : l'officielle, et une autre souvent utilisée à tord.

Et en plus, ces deux méthode ont des dénominations confusent qui risquent de faire passer l'une pour l'autre !

La méthode de l'horaire réel : la seule reconnue officiellement

On utilisera de préférence cette méthode plutôt qu'une autre car elle est la seule à avoir été validée par la jurisprudence (cf. cassation soc. 11/02/1982, BC V n°90).

La valeur à déduire sur le salaire mensuel est obtenue par la formule suivante :

Valeur absence = Nb heures absence x Salaire mensuel / Nb heures potentielles du mois

avec :
- Valeur absence : valeur de l'absence à déduire (€)
- Salaire mensuel : salaire mensuel contractuel (€)
- Nb heures absence : nombre d'heures d'absence
- Nb hrs potentielles : nb d'heures où l'enfant aurait normalement dû être accueille ce mois.

En pratique, du fait qu'il faut déclarer le nombre d'heures effectuées sur le mois, on fera le calcul en heures. On utilisera donc la formule suivante :

Nb H absence (V) = Nb H absence (R) x Nb H contractuelles / Nb H potentielles

avec :
- Nb H absence (V) : Nombre d'heures d'absence à déduire
- Nb H absence (R) : Nombre d'heures d'absence réelles
- Nb H contractuelles : Nombre d'heures mensuelles correspondant au salaire mensuel contractuel
- Nb H potentielles : Nombre d'heures réelles où l'enfant aurait normalement dû être accueilli sur le mois.

=== Exemple ===

Le salaire mensuel contractuel a été calculé pour 195 heures mensuelles.
Ce mois-ci ma nounou aurait dû accueillir mon enfant 198 heures, mais elle a été absente 4 jours soit 36 heures.

> Le nombre d'heures à déduire est : 36 x 195/198 = 35,45 heures
> Pour un salaire horaire de base de 2,80 € brut par exemple, la retenue sur salaire sera : 35,45 x 2,80 = 99,26 € brut.

On remarque que, selon les mois où elle a lieu, une absence d'une même durée n'a pas toujours la même valeur.

Cette méthode vérifie bien que, si par hasard l'assistante maternelle a été absente tout le mois, le salaire a verser est bien nul :

=== Exemple ===

Le salaire mensuel contractuel a été calculé pour 195 heures mensuelles.
Ce mois-ci ma nounou aurait dû accueillir mon enfant 198 heures, mais elle a été absente tout le mois.

> Le nombre d'heures à déduire est : 198 x 195/198 = 195 heures
> Il faut donc payer ce mois : 195 - 195 = 0 heure, soit un salaire nul

La méthode de l'horaire mensuel moyen : déconseillée

Cette méthode consiste à déduire du salaire le nombre réel d'heures d'absence.

Attention : l'utilisation de cette formule est déconseillée.

Valeur abs = Nb heures abs x Salaire horaire

avec :
- Valeur abs : valeur de l'absence à déduire (€)
- Salaire horaire : utilisé pour le calcul du salaire mensuel (€)
- Nb heures abs : nombre d'heures réelles d'absence

=== Exemple ===

Le salaire mensuel contractuel a été calculé pour 195 heures mensuelles.
Ce mois-ci ma nounou aurait dû accueillir mon enfant 198 heures, mais elle a été absente 4 jours soit 36 heures.

> Le nombre d'heures à déduire est : 36
> Pour un salaire horaire de base de 2,80 € brut par exemple, la retenue sur salaire sera : 36 x 2,80 = 100,80 € brut.
Méthode déconseillée

Cette méthode est parfois utilisée car elle est plus simple. Néanmoins elle est tout à fait déconseillée car elle donne des résultats difficilement acceptables, contrairement à ce que l'on pourrait penser. De plus, elle n'est pas officiellement reconnue.

Même si cette méthode peu sembler plus juste que l'autre - une absence d'une même durée ayant toujours la même valeur quel que soit le mois considéré - elle a un grave inconvénient : elle est difficilement acceptable. Psychologiquement d'abord : selon les mois, ce sera l'employée qui aura l'impression d'être perdante (on lui aura trop retiré) ou bien l'employeur (il aura trop versé). De plus, on dit que cette méthode remet en cause le principe selon lequel le salaire mensuel ne dépend pas du nombre de jour travaillés.

Pour mettre en évidence ce problème, il suffit de supposer que l'employée est absente un mois entier, comme dans les exemples ci-dessous.

=== Exemple ===

Reprenons toujours les mêmes hypothèses.

Le salaire mensuel contractuel a été calculé pour 195 heures mensuelles.
Ce mois-ci ma nounou aurait dû accueillir mon enfant 198 heures, mais elle a été absente tout le mois.

> Si on déduit les 198 heures réelles des 195 heures contractuelles, on trouve -3 heures ! un salaire négatif, c'est absurde !

Cela signifie aussi que, même si elle avait accueilli l'enfant 3 heures sur le mois, la nounou aurait eu un salaire nul. Il faudrait donc appliquer une correction à chaque cas particulier ; autant utiliser la méthode officielle !

=== Exemple ===

Le salaire mensuel contractuel a été calculé pour 195 heures mensuelles.
Ce mois-ci ma nounou aurait dû accueillir mon enfant 186 heures (mois court comme février par exemple), mais elle a été absente tout le mois.

> Si on déduit les 186 heures réelles des 195 heures contractuelles, on trouve 9 heures
> Pour un salaire horaire de base de 2,80 € brut par exemple, son salaire du mois serait de : 9 x 2,80 = 25,20 € brut.

La nounou n'a pas du tout travaillé, mais il faut quand même lui verser un salaire  ! Difficilement acceptable aussi. Autant utiliser la méthode officielle !