Année complète ou incomplète ?

Assistante maternelle - Mise à jour le Vendredi, 29 Mai 2009 14:44

On parle d'accueil en année complète ou année incomplète uniquement dans le cas d'une garde régulière, car ces notions sont directement liées au calcul du salaire mensualisé. Elles n'existent donc pas en garde occasionnelle.

L'accueil en année complète : l'enfant est gardé toute l'année

Si votre enfant doit être gardé par l'assistante maternelle toutes les semaines de toute l'année, à l'exception des 5 semaines de congés payés légaux auxquelles la nounou a droit, vous concluerez un contrat de travail avec accueil en année complète.

Attention : si par la suite vous souhaitez garder vous-même votre enfant de temps en temps, l'envoyer chez ses grands parents pendant certaines vacances par exemple, vous serez dans l'obligation de rémunérer l'assistante maternelle comme si elle avait réellement gardé l'enfant.

Le suivi des congés est effectué selon la réglementation des congés payés, en jours ouvrables, avec décalage d'une période de référence : l'assistante maternelle acquiert des droits à congés qu'elle ne peut utiliser qu'à partir du 1er juin suivant.

L'accueil en année incomplète : de plus en plus répandu

Depuis la mise en place des 35 heures et des RTT, la plupart des parents disposent de plus de 5 semaines de congés par an. Ils souhaitent alors pouvoir garder leurs enfants auprès d'eux sans avoir à rémunérer la nourrice pour rien.

Il arrive aussi souvent que, de son côté, la nourrice ne veuille pas travailler pendant les vacances scolaires pour pouvoir s'occuper de ses propres enfants.

Il est alors possible de signer un contrat avec accueil en année incomplète : on prévoit le nombre de semaines de l'année où l'assistante maternelle gardera l'enfant. Le salaire mensuel sera calculé en conséquence.

Ce nombre de semaines de garde sera forcément inférieur à 47. En effet, 47 semaines de garde correspondent à l'année complète, puisqu'il y a 52 semaines dans une année dont 5 semaines de congés obligatoires.

Régularisation de salaire

A la rupture du contrat, on vérifiera que le nombre d'heures travaillées réellement depuis que le début n'est pas plus élevé que ce qui était prévu.

Si l'assistante maternelle a finalement gardé l'enfant plus que prévu, on lui versera le complément de salaire qu'elle aurait dû toucher ; c'est la régularisation.

Si au contraire, l'assistante maternelle a gardé l'enfant moins que prévu, l'employeur ne peut pas récupérer les sommes versées correspondant à la différence. Elles restent acquises à l'employée.