La valorisation d'une absence

Garde à domicile - Mise à jour le Mercredi, 30 Septembre 2009 09:24

Les mois se suivent mais ne se ressemblent pas

Le salaire mensuel contractuel est toujours le même alors que les mois eux ne sont pas tous identiques : pas le même nombre de jours et pas le même nombre d'heures de travail.

Dans l'application de la mensualisation, la question à laquelle il est certainement le plus difficile de répondre est la suivante :

De combien faut-il diminuer le salaire du mois lorsque l'employée a été absente ?

Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si l'employée travaillait tous les jours prévus de toute l'année : vous n'auriez aucune question à vous poser et vous verseriez le même salaire tous les mois.

Malheureusement, il lui arrivera sûrement d'être absent, en plus des congés payés légaux, de son fait voire même du vôtre. Et la plupart du temps, ce sera pour un motif vous permettant de diminuer son salaire (absence non rémunérée).

Il existe plusieurs méthode possibles pour valoriser une absence, mais aucune n'est totalement satisfaisante. Nous en présentons ici deux : l'officielle, et une autre souvent utilisée.

La méthode de l'horaire réel : la seule reconnue officiellement

On utilisera de préférence cette méthode plutôt qu'une autre car elle est la seule à avoir été validée par la jurisprudence (cf. cassation soc. 11/02/1982, BC V n°90).

La valeur à déduire sur le salaire mensuel fixe compte tenu de l'absence non rémunérée est obtenue par la formule suivante :

Valeur abs = Nb heures abs x Salaire mensuel / Nb heures potentielles

avec :
- Valeur abs : valeur de l'absence à déduire (€)
- Salaire mensuel : salaire mensuel contractuel (€)
- Nb heures abs : nombre d'heures d'absence
- Nb hrs potentielles : nb d'heures qui auraient dû être travaillées ce mois.

=== Exemple ===

La nounou travaille habituellement 10 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit un temps plein de 40 heures par semaine. Le nombre d'heures mensuelles est donc de 173,33 (40 x 52 / 12) et, le salaire horaire brut étant fixé à 8,82 €, le salaire mensuel brut est de 1 528,77 € (8,82 x 173,33). Question : quel montant doit-on retenir sur la paie du mois d'octobre 2007 sachant que la nounou a été absente - absence non rémunérée - le vendredi 19 ?

Le mois d'octobre 2007 (cf. un calendrier) compte 4 semaines entières (4 x 40 = 160 heures) auxquelles s'ajoutent 2 jours (2 x 10 = 20 heures, le lundi 29 et le mardi 30, le mercredi 31 nétant pas travaillé dans l'horaire habituel). Il y a donc 180 heures potentielles de travail en octobre 2007 (160 + 20).

La nounou aurait dû travailler 10 heures le vendredi 19 ; l'absence a donc une durée de 10 heures.

> La valeur à retenir est de : 1 528,77 x 10 / 180 = 84,93 €
> Et le salaire brut d'octobre est de : 1 528,77 - 84,93 = 1 443,84 €.

=== Exemple ===

Mêmes hypothèses que pour l'exemple précédent. Question : quel montant doit-on retenir sur la paie du mois de février 2007 sachant que la nounou a été absente - absence non rémunérée - le vendredi 23 ?

Le mois de février 2007 (cf. un calendrier) compte 3 semaines entières (3 x 40 = 120 heures) auxquelles s'ajoutent 4 jours de travail potentiels (4 x 10 = 40 heures, les 1er, 2, 26 et 27, le mercredi 28 nétant pas travaillé dans l'horaire habituel). Il y a donc 160 heures potentielles de travail en février 2007 (120 + 40).

La nounou aurait dû travailler 10 heures le vendredi 23 ; l'absence a donc une durée de 10 heures.

> La valeur à retenir est de : 1 528,77 x 10 / 160 = 95,55 €
> Et le salaire brut de février est de : 1 528,77 - 95,55 = 1 433,22 €.

On remarque que, selon les mois où elle a lieu, une absence d'une même durée n'a pas toujours la même valeur.

La méthode de l'horaire mensuel moyen : déconseillée

Cette méthode consiste à calculer la valeur de l'absence à partir du salaire horaire ayant servi au calcul du salaire mensuel contractuel.

Attention : l'utilisation de cette formule est déconseillée.

Valeur abs = Nb heures abs x Salaire horaire

avec :
- Valeur abs : valeur de l'absence à déduire (€)
- Salaire horaire : utilisé pour le calcul du salaire mensuel (€)
- Nb heures abs : nombre d'heures d'absence

=== Exemple ===

La nounou travaille habituellement 10 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit un temps plein de 40 heures par semaine. Le nombre d'heures mensuelles est donc de 173,33 (40 x 52 / 12) et, le salaire horaire brut étant fixé à 8,82 €, le salaire mensuel brut est de 1 528,77 € (8,82 x 173,33). Question : quel montant doit-on retenir sur la paie du mois sachant que la nounou a été absente une journée ?

La nounou aurait dû travailler 10 heures le jour de son absence ; celle-ci a donc une durée de 10 heures.

> La valeur à retenir est de : 8,82 x 10 = 88,20 €
> Et le salaire brut est de : 1 528,77 - 88,20 = 1 440,57 €.

Cette méthode est parfois utilisée car elle est plus simple. Néanmoins elle est tout à fait déconseillée car elle donne des résultats difficilement acceptables, contrairement à ce que l'on pourrait penser. De plus, elle n'est pas officiellement reconnue.

Même si cette méthode peu sembler plus juste que l'autre - une absence d'une même durée ayant toujours la même valeur quel que soit le mois considéré - elle a un grave inconvénient : elle est difficilement acceptable. Psychologiquement d'abord : selon les mois, ce sera l'employé qui aura l'impression d'être perdant (on lui aura trop retiré) ou bien l'employeur (il aura trop versé). De plus, on dit que cette méthode remet en cause le principe selon lequel le salaire mensuel ne dépend pas du nombre de jour travaillés.

Pour mettre en évidence ce problème, il suffit de supposer que l'employée est absente un mois entier, comme dans les exemples ci-dessous.

=== Exemple ===

Reprenons toujours les mêmes hypothèses. Le salaire mensuel brut a été calculé à 1 528,77 € pour un salaire horaire de 8,82 €. Nous avons vu que, si elle n'avait pas du tout été absente, la nounou aurait travaillé 180 heures en octobre 2007. Question : quel montant doit-on retenir sur la paie du mois d'octobre 2007 sachant que la nounou a été absente tout le mois ?

En appliquant cette méthode de l'horaire mensuel moyen, on trouve :
> valeur à retenir : 8,82 x 180 = 1 587,60 €
> salaire brut d'octobre : 1 528,77 - 1 587,60 = - 58,83 €

Un salaire négatif ! Cela signifie aussi que, même si elle avait travaillé une journée, la nounou aurait eu un salaire quasi nul en octobre. Il faudrait donc appliquer une correction à chaque cas particulier ; autant utiliser la méthode officielle !

=== Exemple ===

Toujours les mêmes hypothèses. Nous avons vu que, si elle n'avait pas du tout été absente, la nounou aurait travaillé 160 heures en février 2007. Question : quel montant doit-on retenir sur la paie du mois de février 2007 sachant que la nounou a été absente tout le mois ?

En appliquant cette méthode de l'horaire mensuel moyen, on trouve :
> valeur à retenir : 8,82 x 160 = 1 411,20 €
> salaire brut de février : 1 528,77 - 1 411,20 = 117,57 €

La nounou n'a pas du tout travaillé, mais il faut quand même lui verser 117 € ! Difficilement acceptable aussi. Autant utiliser la méthode officielle !

Les congés payés