La garde partagée

Garde à domicile - Mise à jour le Mercredi, 23 Septembre 2009 15:55

Elle est encadrée

Afin de répondre à une demande des familles souhaitant réduire le coût du service, il est autorisé qu'un même employé puisse garder simultanément les enfants de deux employeurs, alternativement aux domiciles de l'un et de l'autre.

Deux familles seulement

La garde partagée ne peut se faire qu'entre deux familles seulement. Pas question de s'y mettre à trois familles voire plus.

Aux deux domiciles

Elle ne peut avoir lieu qu'aux domiciles des familles et pas dans un autre lieu.

De plus, il faut que la garde se passe en alternance au domicile de l'une et de l'autre famille.

En effet, si elle avait lieu au domicile d'une seule famille, on ne pourrait plus parler de "garde à domicile" pour l'autre famille.  Et en cas de contrôle, les avantages sociaux et fiscaux pourraient être remis en cause.

1 contrat partagé en 2

Il est très important de comprendre que l'emploi de garde d'enfant à domicile partagée doit être considéré globalement : dans les calculs d'heures et de rémunération notamment, il n'y a qu'un seul emploi ; chaque employeur prend en charge une partie de cet emploi unique.

=== Exemple ===

Les familles A et B ont recours à une garde partagée pour leurs enfants. Elles ont fixé le rapport de partage à 60 % pour la famille A et 40 % pour la famille B.

Cette semaine, la nounou a effectué 43 heures de travail, soit 40 heures normales et 3 heures supplémentaires donnant droit à une majoration de salaire (tous ces termes seront vus dans les pages suivantes.)

On calculera toujours le partage selon le principe ci-dessous :

La famille 1 prend en charge cette semaine :
> 40 x 0,6 = 24,00 heures normales
> 3 x 0,6 = 1,80 heure supplémentaire

Et la famille 2 prend en charge :
> 40 x 0,4 = 16,00 heures normales
> 3 x 0,4 = 1,20 heure supplémentaire.

Attention
Il serait totalement erronné de considérer que la famille 1 doit prendre en charge 43 x 0,6 = 25,80 heures et que la famille 2 doit en prendre 43 x 0,4 = 17,20. Cela reviendrait à considérer que la nounou travaille à temps partiel pour chaque famille - les heures supplémentaires donnant droit à majoration ont disparu ! C'est totalement faux, elle travaille globalement plus qu'un temps plein.

Cette notion de globalité de l'emploi sera rappelée régulièrement dans les pages suivantes.

Dans le monde des entreprises, les employés peuvent aussi avoir plusieurs employeurs. Mais ils ne travaillent pas pour tous leurs employeurs en même temps mais successivement : par exemple le lundi pour l'un, le mardi et le mercredi pour un autre, etc.