L'horaire hebdomadaire

Garde à domicile - Mise à jour le Vendredi, 05 Juin 2009 17:06

L'horaire hebdomadaire : c'est la base

Le terme d'horaire hebdomadaire est très important. En effet, les principaux éléments du calcul de la paye sont basés sur la semaine : temps plein ou partiel, heures supplémentaires, heures complémentaires, mensualisation, etc.

GP En garde partagée, comme nous l'avons vu dans les généralités, l'horaire hebdomadaire correspond à la durée de travail globale pour les deux familles.

Contrainte n° 1 : le repos quotidien

L'employé doit bénéficier d'une période de repos d'au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail.

Ce point n'est pas dérogeable par rapport au droit commun car il s'agit de la protection de la santé, faisant partie de l'ordre public.

=== Exemple ===

Votre employée termine un soir à 21h00. Elle ne peut alors pas revenir le lendemain avant 8h00.

Contrainte n° 2 : le repos hebdomadaire

L'employé doit obligatoirement bénéficier chaque semaine d'un repos complet d'au moins 35 heures consécutives.

Il s'agit en fait d'une journée complète de 24 heures à laquelle s'ajoute une période de repos quotidien de 11 heures (24 + 11 = 35). Là encore c'est une disposition d'ordre public non dérogeable.

Cette journée complète obligatoire sera fixée de préférence le dimanche, sans que cela soit une obligation. Elle devra être mentionnée dans le contrat de travail ; en effet, le fait de faire travailler l'employé ce jour là, même exceptionnellement, lui donne droit à une rémunération majorée.

La convention collective prévoit, en plus de ces 35 heures, une demi-journée de repos au cours de la semaine.

=== Exemple ===

Vous avez fixé le jour de repos hebdomadaire obligatoire au dimanche. Si le samedi votre employée termine son travail à 20h00, elle ne pourra pas revenir avant le lundi à 7h00.

L'employé travaillant ici le samedi, il devra y avoir au moins une demi-journée de repos supplémentaire dans la semaine.

On notera que, pour la majorité des familles, l'employé ne travaillera habituellement pas le samedi ni le dimanche. Cette contrainte sera donc respectée avec plus de 48 heures consécutives non travaillées : la journée de repos et la demi-journée supplémentaire sont consécutives.

Contrainte n° 3 : la durée maximale de la semaine

En effectuant des heures supplémentaires, l'employé peut travailler sur une semaine plus que les 40 heures du temps plein. Néanmoins, certaines limites ne doivent pas être dépassées.

On notera que les heures hebdomadaires doivent toujours être comptabilisées suivant la semaine civile, c'est-à-dire du lundi 0h00 au dimanche 24h00.

Normalement pas plus de 48 heures de présence

Pour les horaires réguliers, la durée de l'horaire hebdomadaire habituel - qui sert au calcul de la mensualisation du salaire - ne doit pas dépasser 48 heures de présence au travail ; nous disons bien de présence, et pas de travail effectif.

En ce qui concerne les horaires irréguliers, la semaine ne doit jamais dépasser 48 heures de présence au travail.

Pour les horaires réguliers, certaines semaines peuvent dépasser 48 heures de travail effectif (avec plus de 8 heures supplémentaires), mais la moyenne des heures supplémentaires ne doit pas dépasser 8 sur une période glissante de 12 semaines consécutives (cf. CCNSPE article 15/b/3).

De plus, un arrêt du Conseil d'Etat - dit arrêt Dellas du 28/04/2006 - précise qu'il ne doit pas y avoir en moyenne plus de 48 heures de présence (et non de travail effectif).

Dans le cas d'horaires irréguliers, la CCNSPE précise que la durée d'une semaine civile ne doit pas dépasser 48 heures. En tenant compte de l'arrêt Dellas, on peut préciser qu'il s'agit donc d'un maximum de 48 heures de présence et non de travail effectif.

Horaires réguliers : jusqu'à 50 heures exceptionnellement

Dans le cas d'horaires réguliers, la durée du travail effectif sur une semaine civile ne doit jamais dépasser 50 heures.

Cela vient du fait qu'il ne doit pas y avoir plus de 10 heures supplémentaires s'ajoutant à la durée du temps plein hebdomadaire de 40 heures : 40 + 10 = 50 (cf. CCNSPE article 15/b/3).