Introduction à la durée du travail

Garde à domicile - Mise à jour le Mercredi, 23 Décembre 2009 17:10

Durée légale : 40 heures par semaine

La durée conventionnelle hebdomadaire du travail pour les employés de maison est de 40 heures.

On parle ici d'heures de travail effectif (cf. ci-dessous).

C'est l'un des points principaux de la dérogation au droit commun fixés par la convention collective. Pour les entreprises, la durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaires.

Attention : la CCNSPE (article 15/a) laisse entendre que cette durée peut aller jusqu'à 44 heures pour les emplois sans heures de présence responsable (cf. notion ci-dessous). Mais cette disposition n'est pas applicable à la garde d'enfants ni aux autres PECF (postes d'emploi à caractère familial, cf. CCNSPE article 2). La convention collective est ici très mal rédigée !

Cette dérogation n'est applicable que dans le cas où le salarié disposerait d'un peu de temps pour lui-même pendant ses heures de travail alors même que son type d'emploi ne permet pas le recours aux heures de présence responsable (c'est-à-dire un emploi autre qu'un PECF). Par exemple un secrétaire particulier.

Travail effectif

La notion de travail effectif est définie dans le code du travail :

"La durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."

Présence responsable

La convention collective introduit la notion de présence responsable (cf. CCNSPE, article 3/a)

Une heure de présence responsable est une heure pendant laquelle "le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s'il y a lieu".

Une heure de présence responsable correspond à 2/3 d'une heure de travail effectif.

=== Exemple ===

Aujourd'hui, votre nounou a été présente de 8h00 à 18h00, soit 10 heures. Votre enfant gardé a fait la sieste de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, soit 4 heures en tout. Comme vous n'avez pas demandé à votre nounou d'effectuer d'autres tâches ménagères pendant les siestes, elle a disposé de ce temps pour elle-même. Vous pouvez donc comptabiliser ces 4 heures en présence responsable

Vous considérerez donc que, sur ses 10 heures de présence, elle a effectué 6 heures de travail effectif et 4 heures de présence responsable comptant chacune pour 2/3 d'une heure de travail effectif.

> Travail effectif total de la journée = 6 + (4 x 2/3) = 8,67 heures

La journée pourra donc ne vous coûter que 8,67 heures bien que la nounou ait été présente 10 heures.

Le recours aux heures de présence responsable, lorsqu'il est possible, a l'avantage pour l'employeur de réduire un peu les contraintes sur la durée du travail et de diminuer légèrement le coût de la garde.

GP Attention : en garde partagée, le recours aux heures de présence responsable est interdit depuis 2004. Et il n'est pas possible de compenser cette interdiction en appliquant l'article 15/a de la CCNSPE (cf. ci-dessus durée légale : 40 heures par semaine). La durée de travail effectif est donc toujours égale à la durée de présence.

Temps plein, temps partiel

Si l'employé travaille chaque semaine au moins la durée légale, soit 40 heures dans notre cas, on dira que l'emploi est à temps plein.

Si l'employé travaille plus que le temps plein, la durée dépassant les 40 heures est comptabilisée en heures supplémentaires.

Si l'employé travaille moins que le temps plein, on dira que l'emploi est à temps partiel.

On parle toujours ici de durées de travail effectif.

Horaires réguliers

Il sera considéré que l'employé travaille selon des horaires réguliers s'il effectue a priori les mêmes heures toutes les semaines. L'horaire habituel est mentionné dans le contrat de travail.

Au jour le jour, il peut bien sûr y avoir quelques fluctuations autour des heures théoriques - par exemple pour cause de retard des parents en fin de journée ou pour un besoin ponctuel.

=== Exemple ===

Votre nounou garde vos enfants à domicile habituellement toutes les semaines les lundi et mardi de 8h00 à 18h00 et les jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00. Ses horaires sont donc réguliers.

=== Exemple ===
Votre nounou garde vos enfants habituellement tous les mercredis de 9h00 à 12h00. Ses horaires sont donc réguliers.

Il peut y avoir des périodes non travaillées

Le fait qu'il y ait des périodes de l'année où l'employé ne travaille pas en plus de ses congés légaux - vacances scolaires par exemple - ne signifie absolument pas que ses horaires sont irréguliers. Cela devra simplement être prévu dans le contrat de travail.

Mensualisation du salaire obligatoire

Si les horaires sont réguliers, à temps plein ou à temps partiel, même pour 1 heure par semaine, la mensualisation du salaire est obligatoire car elle présente un certain nombre d'avantages (cf. CCNSPE article 20/a/2).

Nous verrons dans le détail la mensualisation dans une prochaine page.

Horaires irréguliers

Si les horaires de votre employé varient de façon très importante d'une semaine à l'autre, voire même sont imprévisibles à l'avance, on parlera d'horaires irréguliers.

=== Exemple ===

La mère de l'enfant gardé est hôtesse de l'air. Ses horaires à elle sont très variables d'une semaine à l'autre et lorsqu'elle ne travaille pas, elle garde elle-même son enfant. Elle emploiera une nounou à domicile en horaires irréguliers.

Pas de mensualisation du salaire

Pour les horaires irréguliers, la mensualisation est impossible à mettre en place. L'employé ne pourra donc pas en bénéficier. Le salaire variera d'un mois à l'autre selon le nombre d'heures effectuées.