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Garde à domicile
Formalités : vous avez dit simplifiées ?
Cet article montre comment, malgré les simplications mises en place récemment (CESU, Paje), la gestion d'une garde à domicile reste en réalité très compliquée.
Le CESU : mythe et réalité
Le CESU déclaratif (ex-bancaire) ne peut être utilisé que très rarement car il n'est pas compatible avec la mensualisation du salaire presque toujours obligatoire.
La réglementation de la garde à domicile
Les employés de maison, la convention collective nationale des salariés du particulier employeur CCNSPE
La garde partagée
Deux familles se partagent la même nounou à domicile ; mais ça ne fait pas deux contrats à temps partiel.
Le contrat de travail : principes à connaître
Un seul contrat par nounou, pas de mélange garde simple et partagée avec la même nounou.
Introduction à la durée du travail
La durée légale de 40 heures hebdomadaires, les notions de travail effectif, de présence responsable, de temps plein et de temps partiel, les horaires réguliers ou irréguliers ; exemples.
L'horaire hebdomadaire
L'importance de l'horaire hebdomadaire, les contraintes de repos quotidien, de repos hebdomadaire et de durée maximale de la semaine ; exemples.
Les heures supplémentaires
La notion d'heure supplémentaire, les heures supplémentaires régulières ou ponctuelles, la méthode de comptabilisation, paiement ou repos compensateur ; exemples.
Les heures complémentaires
Notion d'heure complémentaire, comptabilisation et paiement, limites, exemples.
Introduction à la mensualisation du salaire
La mensualisation est obligatoire dans la très grande majorité des cas, ses avantages pour le salarié.
Salaire mensuel contractuel : 1/ Calcul de base
Calcul du nombre d'heures mensualisées et du salaire mensuel, principe de base
Salaire mensuel contractuel : 2/ Heures sup régulières
Lorsque l'horaire hebdomadaire habituel comprend des heures supplémentaires, celles-ci doivent normalement être intégrées au salaire mensuel et donc payées.La valorisation d'une absence
Comment calculer le montant à déduire lorsque le salarié est absent, la méthode de l'horaire réel ; exemples pratiques.
Les congés payés : une absence particulière
Le calcul obligatoire en jours ouvrables, droits acquis, décompte, prise par anticipation ; exemples pratiques.
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