Le CESU : mythe et réalité

Garde à domicile - Mise à jour le Mardi, 28 Décembre 2010 20:45

CESU préfinancé : le seul utilisable en pratique

Le CESU préfinancé est un titre ayant une certaine valeur qui peut être utilisé pour payer votre employé à domicile. Vous pourrez l'utiliser pour une garde d'enfant régulière - mensualisée - ou non, que vous bénéficiiez ou non de la Paje. Mais ce n'est qu'un moyen de paiement, pas un outil de calcul du montant à payer !

Le principe du CESU préfinancé est comparable à celui du ticket restaurant : vous pouvez vous le procurer à prix réduit auprès de votre employeur (attention toutes les entreprises ne le proposent pas) ou d'autres organismes. Par exemple, vous pourrez acheter 5 € un CESU valant en réalité 10 €.

Vous devez quand même calculer le montant à payer

Le CESU préfinancé est un moyen de paiement, pas un outil de calcul ! Vous devrez donc calculer vous-même le salaire à payer. Comme nous l'avons vu à la page précédente, l'utilisation du CESU ne vous simplifie pas cette partie.

Panachage CESU préfinancé / moyen de paiement classique

Chaque titre CESU préfinancé ayant une certaine valeur, vous ne tomberez jamais exactement sur le montant du salaire à payer. D'autre part, il est peu probable que vous puissiez vous procurer chaque mois une valeur en CESU aussi élevée que le salaire à verser à votre employé. Vous devrez donc obligatoirement effectuer un versement complémentaire par un moyen classique : chèque, virement ou espèces.

Vous n'utiliserez pas le volet social

Si vous bénéficiez de la Paje ou de l'AGED, ce qui est probablement le cas, vous ne devrez pas utiliser le volet social du ou des CESU utilisés pour le paiement. Vous devrez obligatoirement déclarer le versement total (CESU et complément) par le volet social spécial Paje ou la DNT pour l'AGED.

CESU déclaratif : inadapté

En théorie 

Le CESU déclaratif - anciennement appelé bancaire - ressemble à un chèque bancaire classique. L'employeur y porte le montant du salaire net majoré de 10 % à titre d'indemnité de congés payés. La différence : il y a pour chaque chèque un volet social permettant à l'employeur de déclarer le nombre d'heures et le salaire versé.

L'Urssaf calcule alors les charges sociales et en effectue le prélèvement sur le compte bancaire de l'employeur.

En utilisant le CESU, vous êtes dispensé d'établir un contrat de travail à condition que les horaires soient bien irréguliers (ce sera le cas puique vous ne devez pas l'utiliser pour une paye mensualisée) et que l'employé ne travaille pas pour vous plus de 4 semaines consécutives par an.  

Incompatible avec les allocations familiales

Si vous avez un enfant de mois de 6 ans, vous bénéficiez d'aides sociales de la Paje. Mais vous ne les toucherez pas si vous payez votre nounou à domicile avec le CESU déclaratif : c'est incompatible !

Incompatible avec la garde régulière

Dans le cadre des missions qui sont les siennes, le recouvrement des cotisations sociales et la lutte contre le travail dissimulé (travail au noir), l'Urssaf a inventé le CESU censé faciliter l'embauche et la déclaration du salaire.

Mais le non respect éventuel du code du travail et ses conséquences en cas de conflit employeur-employé se terminant devant le conseil des prud'hommes n'est pas son problème.

Elle se contente de mentionner dans les documentations du CESU déclaratif que son utilisation ne dispense pas l'employeur de respecter la convention collective.

Autrement dit, si la garde de votre enfant est régulière, vous devrez quand même mensualiser le salaire et rédiger un contrat de travail ; toute la simplification du CESU déclaratif disparaît.

Si vous ne bénéficiez pas des aides sociales, vous pouvez toutefois envisager d'utiliser le CESU déclaratif comme simple moyen de paiement après avoir calculé le salaire "traditionnellement" et à condition que le salaire horaire soit au dessus d'un certains seuil (afin de passer les contrôles, le salaire horaire minimum devant être égal au SMIC + 10% pour congés payés).  La déclaration du salaire se trouve alors un peu simplifiée par rapport à la déclaration Urssaf habituelle.

Le CESU déclaratif est adapté au paiement de services très ponctuels autres que la garde d'enfants tels que ceux dont on parle dans le cadre des "services à la personne" : femme de ménage, jardinier, dépannage, etc. A condition que, là non plus, l'emploi ne soit pas régulier !

Si vous bénéficiez de la Paje, vous n'avez même pas intérêt à l'utiliser pour rémunérer votre baby-sitter : utilisez aussi la Paje pour bénéficier des aides sociales.