Introduction à la mensualisation du salaire

Garde à domicile - Mise à jour le Vendredi, 05 Juin 2009 17:11

Qu'est-ce que la mensualisation ?

La mensualisation consiste à verser à l'employé un salaire mensuel dont le montant ne dépend pas du nombre de jours du mois. Ce salaire fixe est calculé à partir de l'horaire hebdomadaire habituel de travail.

La mensualisation intègre également des congés obligatoires dont la durée totale est de 5 semaines par an. Ce sont les congés payés : le salaire fixe est versé normalement comme si l'employé avait travaillé.

Chaque mois, toutefois, des éléments de salaire exceptionnels peuvent s'ajouter au salaire fixe (heures complémentaires et/ou supplémentaires, primes, etc.) ou au contraire s'y soustraire (absences non rémunérées).

Par ailleurs, les congés payés sont basés sur l'acquisition de droits. Certains motifs d'absence suspendent l'acquisition de ces droits. Les congés payés peuvent donc être inférieurs à 5 semaines si l'employé a été absent au cours de l'année.

Remarque : on ne confondra pas mensualisation et annualisation
L'annualisation est un cas particulier de lissage de la rémunération sur une année prenant en compte des périodes d'absence non rémunérée prévues à l'avance.

Les avantages de la mensualisation pour le salarié

La mensualisation présente un certain nombre d'avantages pour le salarié parmi lesquels ont peut citer :

Une rémunération stable

Le salarié sait qu'il peut compter (sauf absence de sa part) sur une rémunération stable d'un mois sur l'autre.

De vrais congés payés

Il bénéficie des congés payés légaux : 5 semaines par an obligatoires (sauf droits non atteints), période préférentielle de mai à octobre, jours supplémentaires pour fractionnement, etc.

Les jours fériés habituellement payés

Même si l'employé ne travaille pas les jours fériés, ceux-ci lui sont payés comme s'il était présent (sous conditions).

Mensualisation obligatoire pour les horaires réguliers

La mensualisation est obligatoire lorsque l'employé travaille selon des horaires réguliers. L'horaire hebdomadaire théorique permet le calcul immédiat du salaire mensuel fixe.

Nous avons vu ci-dessus que la mensualisation est plus avantageuse pour le salarié. Le droit social français cherchant toujours à favoriser le salarié, la mensualisation doit donc être appliquée chaque fois que cela est possible. C'est tout à fait le cas pour les horaires réguliers.

Mais pas de mensualisation pour les horaires irréguliers

En revanche, comme il n'y a pas, par définition, d'horaire hebdomadaire habituel dans le cas du travail selon des horaires irréguliers, le salaire fixe ne peut pas être calculé. La mensualisation n'est alors pas appliquée.

Attention néanmoins : l'employeur ne doit pas décider que son employé travaille selon des horaires irréguliers sous prétexte qu'il lui arrive, de temps à autre, de ne pas respecter exactement l'horaire théorique. Ces fluctuations sont parfaitement compatibles avec la mensualisation (cf. Durée du travail / introduction). Il pourrait lui être reproché, peut-être pas sans raison, de vouloir échapper à la mensualisation.