Salaire mensuel contractuel : 1/ Calcul de base

Garde à domicile - Mise à jour le Mercredi, 30 Septembre 2009 09:09

Calcul du nombre d'heures mensuelles

Le nombre d'heures mensuelles est calculé à partir de l'horaire hebdomadaire selon la formule suivante :

Nb heures mensuelles = Nb heures hebdo x 52 / 12

Cette formule vient du fait qu'il y a 52 semaines et 12 mois dans une année.

=== Exemple ===

L'employée travaille à temps partiel selon un horaire hebdomadaire est de 32 heures effectives.

> Le nombre d'heures mensuelles sera : 32 x 52 / 12 = 138,67 heures

=== Exemple ===

L'employée travaille à temps plein, 40 heures effectives par semaine.

> Le nombre d'heures mensuelles sera : 40 x 52 / 12 = 173,33 heures

Ce nombre devant figurer dans le contrat de travail, il est appelé nombre d'heures mensuelles contractuelles.

Pour un temps plein de 40 heures hebdomadaires, sans heures supplémentaires, le nombre d'heures mensuelles contractuelles est de 173,33.

On notera que la convention collective arrondi ce nombre à 174 sans que cela soit justifié (cf. CCNSPE article 20/a/2).

GP Pour la garde partagée, le calcul du nombre d'heures mensuelles prises en charge par chaque famille est fait à partir du nombre d'heures mensuelles contractuelles global.

=== Exemple ===

Le nombre global d'heures mensuelles est de 173,33. Les familles ont choisi de partager la garde dans le rapport 60/40.

> La famille 1 prendra en charge : 173,33 x 0,6 = 104,00 heures
> La famille 2 prendra en charge : 173,33 x 0,4 = 69,33 heures.

Calcul du salaire mensuel

Le salaire mensuel brut est calculé à partir du nombre d'heures mensuelles (cf. ci-dessus) et du salaire horaire brut choisi par l'employeur.

Salaire mensuel brut = Nb d'heures mensuelles x salaire horaire brut

=== Exemple ===

L'employée travaille à temps partiel 32 heures par semaine, ce qui donne 138,67 heures mensuelles. Son salaire horaire brut est de 8,82 €.

> Salaire mensuel brut = 138,67 x 8,82 = 1 223,07 €

Ce salaire mensuel brut doit être inscrit dans le contrat de travail; on l'appellera donc salaire mensuel contractuel.