Salaire mensuel contractuel : 2/ Heures sup régulières

Garde à domicile - Mise à jour le Mercredi, 30 Septembre 2009 09:12

Décomposition du nombre d'heures mensualisées

Si l'horaire hebdomadaire habituel comporte plus de 40 heures, les heures supplémentaires doivent obligatoirement être intégrées à la mensualisation.

Le nombre d'heures mensuelles se décompose donc en deux parties :
- le nombre d'heures mensuelles normales
- le nombre d'heures mensuelles majorées de 25 %.

On notera que, comme l'horaire habituel ne doit pas comporter plus de 48 heures (cf. durée du travail) il n'y aura jamais d'heures supplémentaires régulières majorées de 50 % intégrées à la mensualisation.

=== Exemple 1 ===

L'employé travaille habituellement 45 heures par semaine, soit 40 heures pour le temps plein et 5 heures supplémentaires donnant droit à majoration. Le nombre d'heures mensuelles sera donc décomposé en deux :

> pour le temps plein : 173,33 heures normales
> pour les heures supplémentaire : 5 x 52 / 12 = 21,67 heures majorées.

GP Comme d'habitude pour la garde partagée, il faut partir des éléments globaux. Une durée de travail globale supérieure à un temps plein ne peut pas correspondre à deux temps partiel. Chaque famille prendra en charge à la fois des heures normales et des heures supplémentaires.

=== Exemple 2 ===

En appliquant l'exemple précédent à une garde partagée à 60/40, les heures mensuelles seront :

pour la famille 1 :
> 173,33 x 0,6 = 104,00 heures normales
> 21,67 x 0,6 = 13,00 heures majorées

pour la famille 2 :
> 173,33 x 0,4 = 69,33 heures normales
> 21,67 x 0,4 = 8,67 heures majorées.

Calcul du salaire mensuel décomposé

Le salaire mensuel est décomposé en deux parties, comme le nombre d'heures mensuelles :
- le salaire correspondant aux heures normales
- le salaire correspondant aux heures majorées.

=== Exemple 3 ===

L'employée travaille habituellement 45 heures par semaine. Ses heures mensuelles se décomposent donc en 173,33 heures normales et 21,67 heures majorées de 25 % (cf. exemple ci-dessus).

On lui attribue un salaire horaire brut de 8,82 €. Le salaire horaire brut d'une heure majorée sera donc :
8,82 x 1,25 = 11,025 €

Son salaire mensuel se décompose en deux parties :
> Salaire mensuel brut normal = 173,33 x 8,82 = 1 528,77 €
> Salaire mensuel brut majoré = 21,67 x 11,025 = 238,91 €

Soit un salaire mensuel brut total de 1 767,68 € (1 528,77 + 238,91)

Paiement ou repos compensateur pour les heures sup régulières ?

Le paiement est conseillé

En droit social français, on doit systématiquement rechercher ce qui est le plus favorable au salarié ; et c'est généralement sur le plan financier.

Il est donc vivement conseillé de payer les heures supplémentaires régulières mensualisées, comme le montre l'exemple 3 ci-dessus.

Le repos compensateur, avec précaution

Sous réserve de prendre des précautions dans le contrat de travail, après avoir informé l'employé de la possibilité de payer ces heures sup et d'avoir négocié avec lui, il est envisageable de verser les heures supplémentaires régulières mensualisées dans le stock d'heures sup en vue d'un repos compensateur ultérieur.

L'exemple ci-dessous reprend l'exemple 3 précédent en appliquant cette option.

=== Exemple 4 ===

L'employée travaille habituellement 45 heures par semaine. Ses heures mensuelles se décomposent donc en 173,33 heures normales et 21,67 heures majorées de 25 %.

On lui attribue un salaire horaire brut de 8,82 €.

Sa rémunération mensuelle se décompose en deux parties :
> Salaire mensuel brut normal = 173,33 x 8,82 = 1 528,77 €, payé
> Heures supplémentaires majorées : 21,67, ajoutées au stock en vue d'un repos compensateur ultérieur.

Attention : le stock d'heures supplémentaires risque de grimper très vite. Il faut donc être en mesure de proposer des périodes de repos compensateur suffisamment importantes, et dans un délai d'un an, pour ne pas être obligé finalement de payer ces heures sup d'un seul coup. 

Dans l'exemple 4, tous les mois l'employée acquiert 21,67 heures sup, correspondant à près de 30 heures normales compte tenu de la majoration de 25 % ; soit une semaine et demie de repos compensateur acquise tous les 2 mois.