Article 3 - Postes d'emploi à caractère familial (P.E.C.F.) - Présence responsable

Convention collective Garde à domicile (CCNSPE)

Les salariés occupant un poste d’emploi à caractère familial assument une responsabilité auprès de personnes : enfants, personnes âgées ou handicapées, dépendantes ou non.

Dans le cadre de l’horaire défini dans le contrat, ces salariés peuvent effectuer des heures de travail effectif et des heures de présence responsable dont le nombre respectif sera précisé au contrat.

a) Définition de la présence responsable

Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir, s’il y a lieu.

Le nombre d’heures éventuelles de présence responsable peut évoluer notamment en fonction de :

• l’importance du logement,
• la composition de la famille,
• l’état de santé de la personne âgée, handicapée ou malade.

Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif.

b) Description des postes

1 - EMPLOYE FAMILIAL AUPRES D’ENFANTS NON TITULAIRE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (C.Q.P.) « GARDE D’ENFANTS » (NIVEAU 2)

Assure en priorité le travail et la responsabilité auprès des enfants de tous âges.

Selon les directives des parents, assure le travail effectif lié à la présence des enfants notamment : préparation de leurs repas, entretien de leur linge, habillement, toilettes, promenades, trajets, nettoyage de leurs chambres, salle de bains, cuisine, etc.
Contribue à l’éveil des enfants.

Si l’employé effectue d’autres tâches familiales et ménagères, celles-ci sont du travail effectif.

2 - DAME OU HOMME DE COMPAGNIE (NIVEAU 2)

Assure une présence auprès de personnes en veillant à leur confort physique et moral.

3 - ASSISTANT DE VIE 1 (NIVEAU 2)

Assure une présence auprès de personnes âgées ou handicapées en veillant à leur confort physique et moral, et en exécutant les tâches ménagères courantes.

4 - ASSISTANT DE VIE 2 (NIVEAU 3)

Assure auprès des personnes âgées et handicapées dépendantes les tâches de la vie quotidienne que celles-ci ne peuvent réaliser, leur permettant ainsi de vivre à leur domicile.

ou assistant de vie titulaire d’un certificat de qualification professionnelle « Assistant de vie ».

5 - EMPLOYE FAMILIAL AUPRES D’ENFANTS TITULAIRE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (C.Q.P.) « GARDE D’ENFANTS » (NIVEAU 3)

Voir description 1.

6 - GARDE-MALADE DE JOUR – A L’EXCLUSION DE SOINS (NIVEAU 3)

Assure une présence auprès de malade(s), à l’exclusion de soins, en veillant à leur confort physique et moral.

7 - GARDE-MALADE DE NUIT– A L’EXCLUSION DE SOINS (NIVEAU 4)

Garde malade de nuit étant à proximité du malade et susceptible d’intervenir à tout moment, à l’exclusion de soins.

Cet emploi n’est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet. Le salarié reste à proximité du malade et ne dispose pas de chambre personnelle.

8 - NURSE - GOUVERNANTE D’ENFANTS (NIVEAU 5)

Emploi qualifié par un diplôme ou cinq ans de pratique professionnelle, assurant l’éducation et les soins aux enfants ou la prise en charge totale de nouveau-nés qui lui sont confiés. Les conditions particulières à cet emploi seront définies au contrat.